CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  

 

Article 1 – MENTION LÉGALES 

Le présent site, accessible à l’URL www.maisonkosane.com est édité par la société ARGEMV au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 3 Rue Blomet, 75015 Paris enregistré au RCS de Paris sous le numéro 925 053 670.  

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 

2.1 Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par ARGEMV (ci-après le Vendeur), sur le site www.maisonkosane.com, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le Client) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. 

2.2 Les CGV sont mises à la disposition du client (ci sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. 

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4). 

2.3 Les présentes CGV ont été mises à jour le 09 avril 2024. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur. 

2.4 La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.   

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS 

3.1 Le Site est un site de vente en ligne de tous produits, matériels et articles concernant les soins pour le corps et, d'une façon générale, tous produits, articles, matériels et services se rattachant au secteur des cosmétiques et du bien-être. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement. 

3.2 Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.  

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. 

3.3 Certains des produits proposés sur le site peuvent présenter des formules très concentrées et puissantes, pouvant se révéler dangereuses en cas de mauvaise utilisation, notamment les huiles essentielles. Le Vendeur met à la disposition du Client les éléments nécessaires à une bonne utilisation. Les informations communiquées sur les ingrédients présents dans les produits vendus ne sont pas des informations médicales. Toute utilisation thérapeutique, des huiles essentielles notamment, doit se faire sous la supervision d’un professionnel de santé qualifié. 

3.4 Par ailleurs le Vendeur propose au Client un diagnostic de peau pour orienter ses achats sur le Site. Ce diagnostic n’est pas un diagnostic médical et ne se substitue pas à une consultation régulière chez un dermatologue ou un professionnel de santé. Le diagnostic émit par le Vendeur ne considère pas les antécédents médicaux du Client et ne peut donc en tenir compte. 

3.5 le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi. 

3.6 Les produits vendus sur le Site ne peuvent être revendus, ni reconditionnés et revendus, sans l’accord écrit du Vendeur, la société ARGEMV.   

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT 

 4.1 Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article « Données personnelles » des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai le Vendeur dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. 

 4.2 Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.  

 Le Client s'engage lors de son inscription à :  

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.  
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.  

 Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le Vendeur sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs. 

 Article 5 – COMMANDES 

 5.1 Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.   

5.2 Si en dépit des meilleurs efforts du Vendeur, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, le Vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :  

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou 

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les dix (10) jours du paiement des sommes déjà versées.   

5.3 Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable. 

 5.4 A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.   

5.5 Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.  

 5.6 Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 

Une copie des présentes Conditions Générales, telles qu’acceptées par le Client, pourra être envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter s’il en fait la demande.  

 5.7 Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Le Vendeur conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». Le Vendeur conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.  

 Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.   

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :   

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;  
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; 
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;  
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que le Vendeur lui a fait parvenir.  

5.8 Le Vendeur archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@maisonkosane.com le Vendeur remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.  

 5.9 Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord du Vendeur.  

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. 

 5.10 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. 

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.  

 En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, le Vendeur se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client. 

 Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION 

 6.1 Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.  

En toute hypothèse, le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.   

6.2 Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de ARGEMV.  

 Article 7 – PAIEMENT DU PRIX  

7.1 Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer. 

 7.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 

7.3 Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. 

 Article 8 – FORMATION DU CONTRAT 

 8.1 Le contrat entre le Vendeur et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande. 

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. 

 8.2 L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par le Vendeur sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. 

 Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

 La société ARGEMV reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.  

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON  

10.1 La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.  

10.2 La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales (DHL, Colissimo, DPD…) ou à Mondial Relay, au choix du client, pour une livraison sous 3 à 4 jours en France Métropolitaine ou dans un des pays membres de l’Union européenne.  

10.3 En cas de retard de livraison de plus de dix (10) jours ouvrés, le client devra en informer le service client du Vendeur qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.  

10.4 Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. 

 10.5 Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.  

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.   

10.6 A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.  

10.7 À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande. 

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION 

11.1 Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner au Vendeur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Il pourra alors demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après [Lien vers le formulaire de rétractation]. 

Le Vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. 

 11.2 Le Produit retourné doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris. 

11.3 Le Vendeur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté du Vendeur. ARGEMV pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits en cas de retard de livraison. 

 En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation. 

Article 12 – PROGRAMME DE FIDELITE 

12.1 Le programme de fidélité et de parrainage « Bienvenue chez Kōsane » est un programme permettant au Client d’avoir accès à des avantages suite à des achats réalisés sur le Site. Ce programme est dédié aux clients et permet de cumuler des points qui seront échangés contre des cadeaux ou bons d’achat.  

12.2 Chaque euro dépensé TTC sur le Site permet au Client de gagner 1 point. Chaque commande génère un calcul du montant total de points, basé sur les dépenses des 12 mois précédents la dernière commande. Pour cumuler les points, le Client soit être connecté à son compte et agir en son nom propre. Le cumul des points ne se base que sur le montant des dépenses effectuées les 12 mois précédents la date de la dernière commande. 

12.3 Seules les personnes physiques, possédant un compte personnel sur le Site, sont éligibles au programme de fidélité. Ce programme ne peut être utilisé par des entreprises ou personnes physiques à des fins commerciales. Le Client s’engage à respecter les Conditions Générales de vente et les présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité. Les points ne peuvent être ni cédés, ni transmis à un tiers, ni échangés, ni revendus.  

12.4 Les points cumulés sont valables pendant 12 mois à compter de la dernière transaction effectuée sur le compte du Client. Si aucun achat n’est enregistré sur le compte du Client pendant 12 mois à compter du dernier achat effectué, le solde de Points sera automatiquement remis à zéro. Le cumul des Points est arrondi à l’euro inférieur et prend en compte le montant des achats payés par le Client, nets de remise.  

12.5 Les points cumulés suite à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés et décrédités du compte du Client. En cas de remboursement d’un article acheté, les points correspondants seront décrédités.  

Les cadeaux obtenus dans le cadre du programme de fidélité ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

Article 13 – SERVICE CLIENTS 

Le Client peut contacter le Vendeur  

• au numéro suivant [Numéro de téléphone de l’exploitant] au jour et heures d’ouverture suivants ; du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 18h00 (UTC+2), hors jours fériés.  

• par email en s’adressant à contact@maisonkosane.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.  

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE 

 14.1 Le Vendeur est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.  

14.2 En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. 

 ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ  

15.1 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.  

 15.2 Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, le Vendeur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.  

 15.3 Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir le Vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le Vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. 

 ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES  

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la « Politique de Confidentialité ». 

ARTICLE 20 –  DISPOSITION GÉNÉRALES 

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES 

 Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et le Vendeur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et du Vendeur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. 

 MODIFICATIONS DES CONDITIONS  

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.   

En outre, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.  

 Le Client reconnait que le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. 

 Le Vendeur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. 

 RECLAMATION - MEDIATION 

 En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@maisonkosane.com 

 En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au Vendeur au médiateur suivant : CNPMédiation Consommation, 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (www.cnpm-mediation-consommation.eu) 

 Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  

DROIT APPLICABLE 

 Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT 

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. 

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. 

 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par le Vendeur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.